Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités d’inscription, de paiement et de participation aux cours proposés par la madrassa via son site internet.
Toute inscription implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
2. Description des services
La madrassa propose des cours en ligne, notamment :
- Cours de Coran (avec ou sans Tajwid)
- Cours de langue arabe
- Cours de religion
Les cours sont dispensés à distance (visioconférence) et organisés en groupes restreints.
3. Inscription
L’inscription à un cours est effective après :
- validation de la demande
- et réception du paiement (total ou premier versement en cas de paiement échelonné)
Des frais d’inscription et de gestion administrative d’un montant de 30 € sont appliqués pour chaque inscription.
Ces frais sont obligatoires, dus à l’inscription et non remboursables.
La madrassa se réserve le droit de refuser une inscription en cas de non-respect des conditions.
4. Tarifs
Les prix des cours sont indiqués en euros (€) et correspondent à l’année complète de formation, hors frais d’inscription.
Les frais d’inscription de 30 € s’ajoutent au tarif du cours.
La madrassa se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment.
Toutefois, le tarif appliqué est celui en vigueur au moment de l’inscription.
5. Modalités de paiement
Le paiement peut être effectué :
- en une seule fois
- ou en plusieurs fois via Klarna si vous êtes éligibles.
Tout paiement doit être effectué dans les délais convenus.
En cas de non-paiement, l’accès aux cours pourra être suspendu.
6. Absences et retards
Toute absence de l’élève ne donne pas lieu à un remboursement.
Les cours manqués ne sont pas systématiquement rattrapés, sauf décision exceptionnelle de la madrassa.
Les élèves sont invités à être ponctuels afin de garantir le bon déroulement des séances.
7. Annulation et remboursement
Toute inscription est ferme.
Les frais d’inscription (30 €) ne sont en aucun cas remboursables.
Aucun remboursement ne sera effectué après le début des cours, sauf cas exceptionnel (force majeure) étudié au cas par cas.
En cas d’annulation avant le début des cours, un remboursement partiel du montant des cours peut être envisagé.
8. Engagement de l’élève
L’élève s’engage à :
- adopter un comportement respectueux
- participer activement aux cours
- respecter les consignes de l’enseignant
Pour les élèves mineurs, les parents ou responsables légaux s’engagent à veiller au bon suivi des cours.
En cas de comportement inapproprié, la madrassa se réserve le droit d’exclure l’élève sans remboursement.
9. Responsabilité
La madrassa s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des cours.
Elle ne saurait être tenue responsable :
- des problèmes de connexion internet
- des difficultés techniques liées au matériel de l’élève
10. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques fournis sont réservés à un usage strictement personnel.
Toute reproduction, diffusion, partage ou enregistrement des cours sans autorisation est strictement interdit.
11. Données personnelles
Les données collectées dans le cadre des inscriptions sont traitées conformément à la réglementation en vigueur.
Pour plus d’informations, veuillez consulter la page Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.